La laïcité au Cégep
Le 2 avril 2026, le Gouvernement du Québec a adopté la Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec (Loi 9). À titre d’établissement d’enseignement supérieur, le Cégep Gérald-Godin est touché par plusieurs dispositions de cette loi.
Certaines dispositions sont entrées en vigueur le 2 avril dernier et d’autres entreront en vigueur le 1er septembre 2026, notamment l’obligation du visage découvert et l’interdiction de toute pratique religieuse. Le Cégep a l’obligation de se conformer à la loi en vigueur.
Foire aux questions
Pour répondre aux préoccupations qui peuvent découler de cette situation, vous trouverez ci-bas les réponses aux questions les plus fréquentes. Nous comptons sur la collaboration et la bienveillance de tous les membres de la communauté dans l’application de cette loi qui nous interpelle comme milieu d’études et de travail accueillant et soucieux de mettre en place des pratiques qui facilitent le vivre-ensemble.
Port de signes religieux
Oui, le port de signes religieux demeurera permis pour les membres du personnel et les personnes étudiantes, sauf si la personne fournit un service dans le cadre d’un programme d’accueil, de francisation ou d’intégration élaboré conformément à l’article 60 de la Loi sur l’immigration au Québec.
Les personnes étudiantes et employées doivent se conformer aux règles des milieux qui les accueillent.
Certains lieux, comme les garderies subventionnées, les centres de la petite enfance (CPE), les écoles privées subventionnées, le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial, les établissements de santé privés conventionnés et ressources intermédiaires et le système de protection de la jeunesse sont visés par l’interdiction de signes religieux. Veuillez vous référer à la Loi sur la laïcité de l’État.
Visage découvert
Oui, et ce, même si la personne donne ou assiste à un cours à distance par visioconférence.
Une personne doit avoir le visage découvert lorsqu’elle se trouve dans un lieu sous l’autorité d’un cégep. Elle doit également avoir le visage découvert lorsqu’elle reçoit un service éducatif de formation ou de perfectionnement professionnel d’un cégep et, lorsque c’est nécessaire pour permettre la vérification de son identité ou pour des motifs de sécurité, lorsqu’elle reçoit tout autre service d’un cégep. Une personne est réputée se présenter pour recevoir un service lorsqu’elle interagit ou communique avec un membre du personnel dans l’exercice de ses fonctions.
Il n’y a pas d’accommodement permis pour motif religieux.
Pratiques religieuses au Cégep
Non, toute pratique relieuse est désormais interdite dans un cégep. Cette interdiction s’applique à tous les espaces intérieurs et extérieurs du campus.
La loi définit une pratique religieuse comme une action, autre que le port d’un signe religieux, pouvant raisonnablement constituer, en fait ou en apparence, la manifestation d’une conviction ou d’une croyance religieuse.
Accommodements
- que la demande soit sérieuse;
- que l’accommodement demandé respecte le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que le droit de toute personne d’être traitée sans discrimination;
- que l’accommodement soit raisonnable, c’est-à-dire qu’il ne doit imposer aucune contrainte plus que minimale eu égard, entre autres, au respect des droits d’autrui, à la santé ou à la sécurité des personnes, au bon fonctionnement de l’organisme ayant reçu la demande ainsi qu’aux coûts qui s’y rattachent.
Lorsqu’une demande concerne une personne étudiante, le Cégep doit notamment s’assurer que l’accommodement ne compromet pas la capacité de fournir les services aux étudiantes et étudiants, l’atteinte des objectifs et des exigences du programme d’études ainsi que la liberté académique. Pour les autres considérations, veuillez vous référer à la personne répondante à .