Gouvernance des technologies numériques et de l'intelligence artificielle
Le Cégep Gérald-Godin préconise les pratiques numériques responsables, sécuritaires et conformes aux obligations légales et institutionnelles.
En septembre 2026, le Cégep a adopté le Plan 2026-2027 pour la gouvernance des technologies et de l’intelligence artificielle. Ce plan constitue une étape importante pour l’encadrement de l’utilisation des technologies numériques et de l’intelligence artificielle au Cégep, dans le respect des exigences de sécurité de l’information, de protection des renseignements personnels et des meilleures pratiques en vigueur.
Plan 2026-2027 pour la gouvernance des technologies et de l’intelligence artificielle
Ce plan s’applique à l’ensemble de la communauté collégiale faisant usage des ressources informatiques du Cégep et établit notamment :
- les objectifs de gouvernance des technologies et de l’IA;
- les rôles et responsabilités des différentes directions et des membres du personnel;
- les règles de protection des renseignements personnels et des données sensibles;
- les usages actuellement interdits;
- la mise en place d’un processus de recensement, d’évaluation et d’autorisation des outils et usages;
- le déploiement d’activités de sensibilisation et de formation.
Foire aux questions
Les principales informations concernant les outils autorisés, les usages permis ou interdits, ainsi que les responsabilités des utilisatrices ou utilisateurs des ressources informatiques du Cégep se retrouvent dans la foire aux questions ci-bas.
Il s’agit du cadre institutionnel qui établit les premières règles et orientations entourant l’utilisation des technologies et de l’intelligence artificielle (IA) au Cégep. Il constitue également la base d’une future politique institutionnelle.
Le Cégep souhaite permettre l’utilisation des technologies et de l’IA tout en assurant une utilisation éthique, sécuritaire et conforme aux lois et aux exigences gouvernementales.
Le plan vise à :
- mettre en place les premiers mécanismes d’encadrement de l’utilisation des technologies et de l’IA;
- assurer des pratiques responsables et la protection des renseignements personnels ainsi que la sécurité de l’information.
Le plan s’applique à toutes les personnes utilisant les ressources informatiques du Cégep et de ses entités apparentées :
- personnes étudiantes;
- membres de la direction;
- personnel enseignant;
- personnel non enseignant;
- personnel contractuel;
- personnel des sous-traitants.
Définitions
L’intelligence artificielle (IA) désigne une approche visant à imiter les facultés cognitives humaines afin de permettre à des systèmes ou des machines d’exécuter des fonctions habituellement associées aux humains.
Une IAG est un système d’IA capable de produire du contenu, comme du texte, des images, du son ou des vidéos, à partir d’algorithmes et de grandes quantités de données.
Une IAG publique est accessible au grand public et n’est pas intégrée aux systèmes organisationnels. Une IAG privée est intégrée à des plateformes ou applications internes et peut avoir accès à des contenus ou données organisationnels.
L’IA agentique désigne des systèmes capables de poursuivre un objectif, de réaliser plusieurs étapes et d’utiliser des outils ou des sources d’information dans un cadre défini.
Un agent d’IA est une utilisation concrète d’un système d’IA agentique dans un contexte ou un processus spécifique.
Un outil est le logiciel ou la technologie utilisée (par exemple, une intelligence artificielle générative ou un assistant numérique). Un usage correspond à la façon dont cet outil est utilisé dans le cadre d’une activité précise. Ainsi, un même outil peut servir à plusieurs usages différents, dont certains peuvent être autorisés alors que d’autres nécessitent une approbation ou sont interdits.
Protection des renseignements confidentiels
Non. Sauf exception expressément autorisée et encadrée, il est interdit de transmettre des renseignements personnels, confidentiels, stratégiques ou non publics à un outil d’IA.
Notamment :
- les renseignements personnels;
- les données financières, contractuelles ou de ressources humaines;
- les données de recherche non anonymisées;
- les documents stratégiques ou confidentiels;
- les correspondances et comptes rendus internes non anonymisés.
Utilisation des outils et usages
Non. Cette pratique est actuellement interdite pour l’ensemble des utilisateurs des ressources informatiques du Cégep.
Non. L’utilisation d’une IA privée ou d’une IA agentique, qu’elle soit gratuite ou payante, nécessite une autorisation préalable de l’outil et de l’usage visé.
Oui. L’utilisation et le téléchargement du code source des assistants virtuels DeepSeek et Grok sont interdits.
L’IA peut être utilisée comme outil d’assistance, mais il est interdit de lui confier la rédaction intégrale ou partielle d’un document officiel sans révision humaine.
Non. La transcription de réunions ou de rencontres à l’aide de l’IA est actuellement interdite, même lorsque les personnes participantes y consentent
Une fois le processus d’autorisation des outils et usages en place, si l’outil n’apparaît pas dans le registre des outils autorisés, une démarche d’autorisation devra être suivie afin d’évaluer sa pertinence, sa conformité et sa sécurité.
Toute utilisation d’un outil autorisé comportant des frais initiaux ou récurrents doit être approuvée au préalable par le gestionnaire responsable et par la DRMI.
Seulement lorsque cela est explicitement autorisé. Par défaut, l’utilisation de l’IA dans les contextes d’évaluation n’est pas permise. Il est notamment interdit de réaliser des examens ou de remettre un travail produit par l’IA sans autorisation et sans le déclarer.
Déploiement du plan
Le plan prévoit :
- la réalisation d’une recension des outils et des usages à l’automne 2026;
- l’évaluation des risques associés à ces usages;
- la mise en place d’un processus d’autorisation pour les nouveaux outils et usages et la création d’un registre des outils autorisés;
- la création d’un Comité conseil sur les technologies et l’intelligence artificielle, qui remplacera le Comité technopédagogique ainsi que le Comité sur l’élaboration de la politique sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle et des technologies émergentes;
- la finalisation et l’adoption d’une Politique institutionnelle sur les technologies et l’IA.
Oui. Un programme institutionnel de sensibilisation et de formation obligatoire sera déployé sous la supervision de la Direction des ressources humaines et des communications à compter de l’hiver 2027.
Oui. Ils doivent :
- suivre les formations obligatoires;
- respecter les principes d’utilisation responsable;
- déclarer leurs usages des outils;
- respecter les exigences de sécurité et de protection des renseignements personnels.
L’IA doit demeurer un outil d’assistance utilisé de façon responsable, sécuritaire, éthique et conforme aux lois. La responsabilité humaine demeure toujours essentielle dans les décisions, les validations et les productions réalisées avec l’aide de l’IA.
Le plan prévoit la création d’une politique institutionnelle, laquelle remplacera le présent document. Les directives devront également être mises à jour régulièrement afin de suivre l’évolution des lois, des technologies et des directives gouvernementales.