PRÉAMBULE
Conformément aux politiques et règlements du Cégep Gérald-Godin, le présent document précise les comportements attendus et les règles à respecter dans le cadre des activités d’enseignement en formation à distance, particulièrement, mais non exclusivement à la participation à des activités d’enseignement et d’apprentissage en visioconférence. Il établit des règles de vie communes, sous la forme des droits et obligations de chacun. Il prévoit leur diffusion, leur connaissance par toutes et tous, ainsi que les conditions de leur respect.
1. CHAMPS D’APPLICATION
La présente nétiquette s’applique à toutes les personnes qui fréquentent le Cégep Gérald-Godin en présence ou de façon virtuelle (visioconférence) ainsi qu’à la diffusion et l’utilisation de documents numériques sous quelques formes qu’il soit.
Elle s’applique à toutes les activités (cours, stages, laboratoires ou activités de formation, activités sociales, culturelles et sportives) et à tous les événements qui sont liés au Cégep Gérald-Godin, indépendamment de l’endroit où ceux-ci ont lieu (lieux et terrains de l’établissement, et autres endroits où se déroulent des activités du Cégep).
Une salle de visioconférence est un lieu privé qui fait office de classe ou de salle de réunion puisqu’il faut y être inscrit ou invité pour s’y joindre. Les règles et comportements attendus lors de la participation à des activités virtuelles sont donc les mêmes que ceux attendus lors de la présence au Cégep. Ainsi, en entrant dans une salle de visioconférence, peu importe la plateforme utilisée, les participants doivent adopter les mêmes comportements et suivre les mêmes règles que ceux attendus dans les locaux du Cégep.
La nétiquette s’appuie sur le Règlement numéro 11 sur les conditions de vie au Cégep , la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages et la Politique relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
2. COMPORTEMENTS ATTENDUS
Lors de la participation à des activités en visioconférence ou de l’utilisation des plateformes numériques du Cégep, les membres de la communauté godinoise adoptent les comportements suivants :
- activer sa caméra et son micro, lorsque demandé par l’enseignant ou l’animateur;
- utiliser un langage approprié, courtois et professionnel dans les communications numériques;
- appliquer les convenances quant aux normes sociales d’hygiène de vie en portant des vêtements appropriés lors d’activités en visioconférence;
- respecter le droit de parole ;
- respecter les autres participants en évitant de consommer de l’alcool, de manger ou de fumer lorsque ce n’est pas permis par l’enseignant ou l’animateur d’une rencontre en visioconférence;
- respecter le bon déroulement des activités en ne participant pas aux activités sous l’effet de l’alcool ou d’une drogue;
- gérer son environnement afin de ne pas déranger les autres;
- utiliser le téléphone cellulaire seulement lorsque l’enseignant ou l’animateur de la réunion le permet;
- ne pas diffuser les liens et codes secrets des activités en visioconférence;
- protéger ses codes d’accès et mots de passe.
À noter qu’un, «étudiant peut se voir refuser l’accès au cours s’il perturbe le déroulement du cours, par exemple par un manque de ponctualité ou par un comportement inapproprié. Il conserve toutefois le droit de se présenter aux évaluations sommatives[1]».
3. RESPECT DU DROIT D’AUTEUR ET DU DROIT À L’IMAGE
- Droit à l’image et enregistrement
Selon la Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec, toute personne a le droit à la protection de son image. Il est donc interdit de : - enregistrer l’image et la voix d’un enseignant ou des participants à une séance de visioconférence sans leur consentement ;
- photographier ou faire une capture d’écran d’un enseignant ou des participants à une visioconférence sans leur consentement ;
- diffuser l’image ou la voix d’un enseignant ou des participants à une visioconférence sans leur consentement.
À noter que le Cégep reconnaît aux enseignants et enseignantes le droit d’enregistrer des activités pédagogiques s’il ne diffuse pas les enregistrements à des personnes non inscrites à son cours.
- Droit d’auteur
Dans le respect de l’article 4.9 de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages ainsi que de la Loi canadienne sur le droit d’auteur, les éléments suivants sont interdits dans un contexte de formation à distance, tout comme dans tout autre contexte. - reproduire en tout ou en partie une production d’autrui, peu importe la source et le format, incluant les documents rédigés par un enseignant, une enseignante ou un collègue ;
- posséder ou utiliser tout document, matériel ou équipement non autorisé lors d’une évaluation ;
- faire une évaluation individuelle à plusieurs, en tout ou en partie ;
- substituer une personne ou être remplacé par une personne lors d’une évaluation.
4. SANCTIONS
En cas de non-respect des comportements attendus dans la présente nétiquette, les sanctions prévues dans le Règlement numéro 11 sur les conditions de vie au Cégep s’appliquent.
[1] Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages, Cégep Gérald-Godin, 2019, page 7